Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/10/2026
Date d’entrée en vigueur :

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web de LMB Immigration Services et son utilisation.

En consultant notre site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Présentation de LMB Immigration Services

LMB Immigration Services est une agence canadienne spécialisée dans :

• Le conseil et l’accompagnement en immigration canadienne.

• La préparation et le suivi de dossiers d’immigration.

• Les demandes de permis d’études, de travail et de visite.

• Les demandes de résidence permanente et de citoyenneté.

• Le parrainage familial.

• Le recrutement international.

• L’accompagnement des employeurs et des candidats dans les démarches liées à la mobilité internationale.

Les services réellement fournis à un client sont définis dans un contrat ou une entente de services distincte.

2. Objet du site Web

Le site Web a pour objectif de fournir de l’information générale sur les services de LMB et sur certaines procédures liées à l’immigration et au recrutement international.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas nécessairement un avis juridique personnalisé ni une garantie que vous êtes admissible à un programme donné.

Votre situation doit être évaluée individuellement avant toute décision ou démarche.

3. Absence de garantie d’acceptation

LMB ne garantit pas :

• L’obtention d’un visa ou d’un permis.

• L’obtention de la résidence permanente ou de la citoyenneté.

• L’acceptation d’une demande par une autorité gouvernementale.

• L’obtention d’une offre d’emploi.

• L’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail ou d’une autre autorisation.

• Un traitement accéléré ou un délai précis.

• L’absence de demande de documents supplémentaires.

• L’absence de refus, de retard ou de modification des règles applicables.

Les décisions sont prises par les autorités gouvernementales, les établissements concernés ou les employeurs, selon le type de dossier.

4. Exactitude des renseignements fournis

Nous nous efforçons de publier des renseignements exacts et à jour. Toutefois, les lois, programmes, critères, frais et délais peuvent changer sans préavis.

LMB ne garantit pas que toutes les informations disponibles sur le site sont complètes, exactes ou constamment à jour.

Vous êtes responsable de vérifier les informations qui vous concernent et de nous fournir des renseignements complets, exacts et véridiques.

Toute fausse déclaration, omission importante ou transmission de document inauthentique peut entraîner des conséquences importantes, notamment le refus d’une demande ou des sanctions prévues par la loi.

5. Demande de consultation

L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel ne crée pas automatiquement une relation professionnelle ou contractuelle entre vous et LMB.

La relation entre LMB et un client commence uniquement après :

1. L’acceptation de la demande par LMB.

2. La définition des services à fournir.

3. La signature du contrat applicable.

4. Le paiement des frais prévus, lorsqu’il y a lieu.

Le fait de consulter le site ou de nous contacter ne constitue pas une garantie que LMB acceptera votre dossier.

6. Contrat de services

Lorsqu’un client retient les services de LMB, les droits et obligations des parties sont précisés dans une entente écrite.

Cette entente peut notamment préciser :

• La description des services.

• Les responsabilités du client et de LMB.

• Les honoraires et frais applicables.

• Les modalités de paiement.

• Les conditions de résiliation.

• Les règles applicables aux remboursements.

• Les limites du mandat.

• Les modalités de communication.

• Les obligations relatives à la transmission des documents.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et un contrat signé avec un client, le contrat signé prévaut pour les services concernés.

7. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et à jour.

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

• Ne pas transmettre de documents falsifiés ou trompeurs.

• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes.

• Ne pas introduire de virus, logiciel malveillant ou code nuisible.

• Ne pas copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de LMB et des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, logos, marques, images, graphiques, vidéos, documents et éléments visuels, appartient à LMB ou est utilisé avec l’autorisation de ses propriétaires.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

• Reproduire le contenu du site.

• Le publier sur un autre site.

• Le vendre ou le distribuer.

• Le modifier à des fins commerciales.

• Utiliser les marques ou logos de LMB.

Vous pouvez consulter et imprimer des extraits du site pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas les modifier ni de supprimer les mentions de propriété.

9. Témoignages et contenu transmis par les utilisateurs

Lorsque vous transmettez un témoignage, commentaire, image ou autre contenu à LMB, vous confirmez que vous avez le droit de le transmettre et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

LMB ne publiera aucun témoignage permettant de vous identifier sans autorisation appropriée.

10. Communications et disponibilité du site

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

LMB ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les appareils et navigateurs.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique.

LMB ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable :

• De leur contenu.

• De leur disponibilité.

• De leurs pratiques de confidentialité.

• De leurs conditions d’utilisation.

• Des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, LMB ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

• De l’utilisation d’informations générales publiées sur le site.

• D’une erreur, omission ou information devenue obsolète.

• D’une interruption ou d’un problème technique.

• D’un accès non autorisé indépendant de mesures raisonnables de sécurité.

• De l’utilisation de sites ou services exploités par des tiers.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de LMB ne peut légalement être exclue ou limitée.

13. Confidentialité

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l’information applicable à l’utilisation du site.

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont deux documents distincts : les premières régissent l’utilisation du site, tandis que la seconde explique comment les renseignements personnels sont traités.

14. Suspension ou restriction d’accès

LMB peut suspendre ou restreindre l’accès au site lorsqu’elle estime qu’un utilisateur :

• Viole les présentes Conditions d’utilisation.

• Utilise le site de manière frauduleuse ou abusive.

• Menace la sécurité du site.

• Porte atteinte aux droits de LMB ou d’un tiers.

• Utilise le site à des fins contraires à la loi.

15. Modifications des conditions

LMB peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. La date de mise à jour figurant au début du document sera modifiée en conséquence.

L’utilisation du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province et le territoire où LMB Immigration Services exerce ses activités, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’entente, il sera soumis aux tribunaux compétents de [province et ville à compléter], sous réserve des règles impératives applicables.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :

LMB Immigration Services
Adresse :1020, rue Bouvier, Suite 400, Québec, QC, G2K 0K9

Courriel:info@Lmbimmigrationservices.ca

Téléphone :+1 (418) 260-4647 /+1 (514) 470-0920

Site Web: https://lmbimmigrationservices.ca/